ARTICLE 1 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente sont clairement visibles sur le site Internet du vendeur, elles s'appliquent à toutes les ventes conclues concernant les pièces détachées, accessoires produits et articles inscrits sur le site diffusé par le vendeur. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. De ce fait, toute condition contraire posée par l'acheteur ne sera acceptée par le vendeur. Le fait que le vendeur ne se prévale pas, à quelque moment donné, de l'une quelconque des clauses des conditions générales de vente, ne peut être interprété comme la renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites clauses.
ARTICLE 2 – Les Produits
Les offres des produits sont valables jusqu'à épuisement des stocks. Les photos et descriptions du site Internet du vendeur sont faites avec le plus de sérieux possible mais cela n'engage pas la responsabilité du vendeur en cas d'anomalies ou d'erreurs.
ARTICLE 3 - Cadeau
Dans le cas d'une vente avec offre d'un cadeau, le cadeau sera acquis que si le montant des articles en promotion ne dépasse pas la moitié de la valeur totale de la commande.
ARTICLE 4 – Paiement du Prix - Modalités
L'acquisition des produits susvisés est réalisée contre paiement par l'Acheteur du
prix figurant au tarif du site. Le prix est constitué par la totalisation des prix des produits commandés,
majorés des coûts d'expéditions selon barème forfaitaire figurant au tarif et des
droits, taxes, impôt en application des règles française, ou d'un pays de transit.
Le paiement du prix se définit comme l'encaissement effectif du prix par le vendeur.
Le prix peut être payé selon trois modalités au choix du client mentionné sur la commande.
Paiement sécurise par carte bancaire
Le paiement s'effectue immédiatement par saisie du numéro de carte bancaire sur le site du vendeur, par l'intermédiaire du site sécurisé de notre banque et en Euro. Toutefois pour les commandes dont le montant TTC est égal ou supérieur à 800?, une confirmation de commande écrite, mentionnant votre nom et votre adresse et signée de votre part, devra être envoyée par courrier accompagné d?un RIB (Relevé d?Identité Bancaire) du compte de banque dont vous avez réalisé le paiement par carte bancaire.
Paiement à la commande par chèque ou mandat
Le prix est payé par le client par chèque ou mandat-lettre joint à la commande. Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en payait pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées. La simple réception d'un chèque ne constitue pas le paiement véritable, le paiement est considéré comme valable lorsque le dit chèque est encaissé par le vendeur.
Paiement contre remboursement
Le prix sera acquitté par l'acheteur au moment de la livraison.
Le prix sera, dans ce cas, majoré des frais supplémentaires facturés par les services postaux
ou autres au vendeur.
ARTICLE 5 – Les livraisons
La disponibilité du produit est indiquée directement sur le site. Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit commandé,la responsabilité du vendeur ne peut être engagée.
Les produits acquis par l'acheteur seront livrés dans un délai de 7 jours ouvrables ou de 72h dans le
cas d'une expédition urgente demandé par l'acheteur, à compter :
- de la réception par le vendeur du bon de commande correspondant, en cas de paiement contre remboursement
- de l'encaissement effectif du prix en cas de paiement à la commande.
Dans le cadre d'une demande par l'acheteur d'envoie urgent sous 72h, les frais supplémentaires forfaitaires d'envoie rapide seront ajoutés aux prix des articles commandés.
Ces délais, ne constituent pas des délais de rigueur et le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de dépassement.
En cas de retard supérieur à 1 mois, le client pourra demander la résolution de la vente. Le prix éventuellement déjà versé lui sera alors restitué par le vendeur.
Le vendeur pourra faire une livraison en totalité ou partielle en cas d'indisponibilité d'articles commandés par le client.
En cas de commande excédant les besoins normaux du consommateur moyen, des délais spécifiques seront fixés dans les 8 jours de réception de la commande par le vendeur.
La livraison sera faite à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en cas d'erreur sur les coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du vendeur et le transfert corrélatif des risques de pertes et de détérioration s'y rapportant, au client sera réalisé dés la sortie des produits commandés des locaux du vendeur, et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Il est conseillé, au client, d'émettre des réserves auprès du transporteur en cas d'arrivage de colis détérioré.
ARTICLE 7 – Responsabilité du Fournisseur – Garantie
7-1 A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, les produits
délivrés par le vendeur seront réputés conformes en quantité et qualité à
la commande.
Le client disposera d'un délai de 48 heures à compter de la livraison et de la réception des produits
commandés pour émettre, par écrit, de telles réserves auprès du vendeur.
Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de
conformité aura été dûment prouvé par le client.
7-2 Les produits vendus sont des matériels de compétition ; compte tenu de l'usage particulier auxquels ils sont destinés, aucune garantie spécifique ne peut être accordée par le vendeur En tout état de cause, le vendeur limite dans tous les cas, la garantie dont il serait éventuellement redevable, à la garantie offerte par le fabriquant des produits livrés.
7-3 Le vendeur garantit conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que les conséquences dommageable en résultat.
7-4 Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte.
ARTICLE 8 – Droit de réflexion
Si les produits commandés ne correspondaient pas à l'attente du client, celui-ci pourrait retourner, à
ses frais, les articles qui ne lui conviennent pas et ceci dans un délai de 7 jours francs après leur réception
par le client. Le client pourra choisir un avoir de la somme versé à valoir sur un prochain achat ou un remboursement
dans les 30 jours suivant la date à laquelle a été demandé par le client et par écrit
le remboursement.
Au delà du délai de 7 jours une décote de 10% sera décompté.
En tout état de cause, les produits retournés ne devront être jamais utilisé et retournés
dans leur emballage d'origine, accompagnés des bordereaux, notices et factures s'y affairant.
En cas d'échange de produits, les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du client.
ARTICLE 9 – Litige
Tous litiges découlant des opérations d'achat, de vente visées par les présentes conditions générales de vente seront soumis aux tribunaux d'Aubenas (07), ce qui est expressément acceptée par le client.
ARTICLE 10 – Droit application
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les
opérations d'achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès
et de rectification des donnés personnelles qui le concernent. Les données concernant la carte bancaire ne sont
conservées que pendant le temps de traitement de la commande.
ARTICLE 11 – Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
La reproduction, même partielle est interdite sous peine de poursuite judiciaire.